Le conflit de voisinage

Les rapports de voisinage sont sources de multiples conflits.

Proches de chez vous et disponibles, l’Huissier de Justice vous conseille et vous apporte des solutions.

J’interviens régulièrement dans ce type de domaine conflictuel.

Ce dernier vous servira de moyen de pression pour un règlement amiable du litige et vous permettra de porter le conflit devant le tribunal en cas d’échec.

Pour quels types de troubles ?

Environnement et vie privée

• Nuisances sonores diurnes et nocturnes,
• Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
• Décharges et constructions sauvages,

Droit de propriété

• Séparation et mitoyenneté : bornage, cadastre, séparations,
• Enclavement et servitudes de passage,
• Distances des constructions et plantations, 
• Ecoulement des eaux usées, de toiture,

A quel moment ?

• J’interviens à tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
• J’interviens sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Mes interventions

Je constate le trouble

• Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile,
• Remise d’un procès-verbal de constatation,

Je contribue à le faire cesser

• Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
• Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure,

Je vous aide à obtenir réparation :

• Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
• Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée,